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Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Introduction

Ce document (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) établit les conditions qui régissent l’utilisation de ce site Internet (frenchygenetics-cbd.fr) ainsi que l’achat de produits sur ce dernier (ci-après les « Conditions »).

Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions, notre Politique de cookies et notre Politique de confidentialité (ci-après, conjointement, les « Politiques de Protection des Données »), avant de commencer à utiliser ce site Internet. Lorsque vous utilisez ce site Internet ou passez une commande via ce dernier, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble des Conditions et avec les Politiques de Protection des Données, vous ne devez pas utiliser ce site Internet.

Ces Conditions peuvent être l’objet de modifications. Il vous appartient de les lire régulièrement, puisque les conditions en vigueur au moment de la passation du Contrat (tel que décrit ci-dessous) ou de l’utilisation de ce site Internet seront celles qui s’appliqueront.

Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de Protection des Données, vous pouvez nous contacter au moyen du formulaire de contact.

VOS COORDONNEES ET VOS VISITES SUR CE SITE INTERNET

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées conformément aux Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous acceptez le traitement des informations et données et vous garantissez que toutes les informations et données fournies sont véridiques et correspondent à la réalité.

UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur ce dernier, vous acceptez :

. de n’utiliser ce site Internet que pour faire des demandes et passer des commandes licites en conformité du loi Européenne;

. de ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. S’il peut raisonnablement être considéré qu’une commande de ce type a été passée, nous aurons le droit de l’annuler et d’en informer les autorités compétentes.

. de nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou d’autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise; vous acceptez également que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter en cas de besoin (voir notre Politique de confidentialité).

Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations nécessaires, nous ne pourrons pas traiter votre commande.

Lorsque vous passez une commande sur ce site Internet, vous confirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous avez la capacité juridique pour conclure des contrats.

DISPONIBILITE DU PRODUIT

Toute commande de produits est soumise à la disponibilité de ces derniers. Ainsi, en cas de difficultés concernant la fourniture de produits ou en cas d’épuisement des stocks, nous nous réservons le droit de vous proposer des produits de substitution possédant une qualité et une valeur similaires ou supérieures et que vous pourrez commander. Si vous ne souhaitez pas commander de produit de substitution, nous vous rembourserons la somme que vous avez versée.

REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site Internet, à tout moment, et de retirer ou modifier toute information ou contenu de ce dernier. Nous ferons toujours de notre mieux pour traiter toutes les commandes ; toutefois, certaines circonstances exceptionnelles peuvent nous contraindre de refuser de traiter une commande après avoir envoyé une Confirmation de commande, telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock, un incident de paiement ou un cas de fraude ou tentative de fraude liée à l’utilisation du site Internet. Nous nous réservons le droit de le faire à tout moment. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison dans les plus brefs délais, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction. Dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera aucun frais à votre charge.

Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables envers vous-même ou envers un tiers en cas de retrait d’un produit de ce site Internet ou de retrait ou modification de matériel ou contenu de ce site Internet ; notre responsabilité ne sera pas non plus engagée si nous ne traitons pas une commande dans les cas visés ci-dessus, après avoir envoyé une Confirmation de commande.

LIVRAISON

Nonobstant la clause 7 qui précède, concernant la disponibilité des produits, et sauf circonstances extraordinaires, nous ferons notre possible pour envoyer la commande contenant le(s) produit(s) indiqué(s) dans chaque Confirmation d’envoi, avant la date indiquée dans la Confirmation d’envoi en question ou, si aucune date n’est précisée, dans le délai estimé, indiqué au moment de sélectionner le mode de livraison. Dans tous les cas, le délai maximum de livraison sera de 5 jours à compter de la date de la Confirmation de commande.

Néanmoins, des retards peuvent survenir en raison de circonstances imprévisibles ou des difficultés dues au lieu de livraison. Quant à la carte cadeau virtuelle, celle-ci vous sera livrée à la date que vous nous aurez indiquée au moment de passer la commande.

Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous le communiquerons et vous donnerons la possibilité de maintenir votre commande en vous donnant une nouvelle date de livraison, ou d’annuler la commande, auquel cas la somme versée vous sera intégralement remboursée. Veuillez noter que dans tous les cas nous ne livrons pas les samedis et dimanches, ni les jours fériés, sauf dans le cas de la carte cadeau virtuelle, qui sera délivrée à la date que vous nous aurez indiquée. Dans le cadre de ces Conditions, il est entendu que la « livraison » a eu lieu ou que la commande a été « livrée » dès que vous-même, ou un tiers que vous avez désigné à cet effet, prend possession physique des marchandises, ce qui sera justifié par la signature du bon de commande à l’adresse de livraison convenue.

ACHETER EN TANT QU’INVITE

Ce site Internet vous permet également de réaliser vos achats en tant qu’invité. Avec ce mode d’achat, nous vous demanderons uniquement les informations indispensables pour pouvoir effectuer la commande. Une fois que vous avez terminé l’achat, nous vous proposerons de vous inscrire en tant qu’utilisateur ou de continuer en tant qu’utilisateur non inscrit.

RETOUR DE MARCHANDISE

Nous n’acceptons pas le retour des produits vendus sur notre site.

PROPRIETE INTELLECTUELLES

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d’auteur, les marques enregistrées ainsi que les droits de propriété intellectuelle sur les matériels ou les contenus fournis dans le cadre de ce site Internet nous appartiennent à tout moment ou appartiennent à ceux qui nous ont concédé une licence d’utilisation. Vous pouvez utiliser ledit matériel uniquement dans la mesure dans laquelle nous, ou les détenteurs de la licence d’utilisation, l’autorisons expressément. Cela ne vous empêche pas d’utiliser ce site Internet dans la mesure nécessaire pour copier les informations de votre commande ou les renseignements de contact.

VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES

Vous ne devez pas utiliser de manière indue ce site Internet en introduisant volontairement un virus, un cheval de Troie, un ver, des bombes logiques ou quelque autre logiciel ou matériel technologiquement préjudiciable ou dangereux. Vous ne devez pas essayer d’accéder sans autorisation à ce site Internet, au serveur sur lequel le site est hébergé ou quelque serveur, ordinateur ou base de données que ce soit publié sur notre site internet. Vous acceptez de ne pas attaquer ce site Internet par le biais d’une attaque de déni de service ou d’une attaque de déni de service distribué.

Tout manquement à cette clause sera considéré comme une infraction, comme le prévoit la législation applicable. Nous dénoncerons tout manquement à cette règle aux autorités compétentes et coopèrerons avec elles pour mettre au jour l’identité des auteurs de l’attaque. De la même manière, en cas de manquement à cette clause, l’autorisation d’utiliser ce site Internet sera immédiatement suspendue.

Nous ne pourrons aucunement être tenus pour responsables de quelque dommage ou préjudice résultant d’une attaque de déni de service, de virus ou de quelque autre logiciel ou autre matériel préjudiciable ou dangereux technologiquement et susceptible de porter atteinte à votre ordinateur, équipement informatique, données ou matériels, à la suite de l’utilisation de ce site Internet ou du téléchargement de contenu sur ce dernier ou de sites vers lesquels ce site vous redirige.

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